Urbanisme
URBANISME les démarches
"NOUVEAU"
Un guichet unique pour vos démarches de demande de permis de construire (PC) et certicat d'urbanisme (CU).
Je choisis et complète mon formulaire
Je déclare mon chantier
La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.
Formulaire 13407*03 : Déclaration d'ouverture de chantier
La carte communale (2008)
La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne sont pas admises, à l’exception des travaux réalisés sur des constructions existantes ou des constructions et réalisations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière ou à la mise en valeur des ressources naturelles.
La carte communale offre à la commune la possibilité d’échapper à l’application de la règle de constructibilité limitée prévue par l’article L. 111-1-2.
Géoportail de l'urbanisme
Vous pouvez télécharger :
Le P.L.U.i
en cours
Droit de préemption urbain
L’existence d’une carte communale donne compétence au conseil municipal pour instituer le droit de préemption urbain un ou plusieurs périmètres délimités par la carte (article L. 211-1 du code de l’urbanisme).
