Urbanisme

Je m'informe sur l'urbanisme et ses règles

Je déclare mon chantier

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

Formulaire 13407*03 : Déclaration d'ouverture de chantier

La carte communale

La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne sont pas admises, à l’exception des travaux réalisés sur des constructions existantes ou des constructions et réalisations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière ou à la mise en valeur des ressources naturelles.
La carte communale offre à la commune la possibilité d’échapper à l’application de la règle de constructibilité limitée prévue par l’article L. 111-1-2.

Vous pouvez désormais accéder en ligne à la carte communale de Saint-Aquilin, via l'application :
 Géoportail de l'urbanisme

Vous pouvez télécharger :

Le P.L.U.

en cours

Droit de préemption urbain

L’existence d’une carte communale donne compétence au conseil municipal pour instituer le droit de préemption urbain un ou plusieurs périmètres délimités par la carte (article L. 211-1 du code de l’urbanisme).

Cadastre

Règles de défrichement