Les arrêtés

Mis à jour le 03/05/2021

Arrêté préfectoral : interdiction des ventes dites de "vide-grenier / brocantes"

Arrêté préfectoral: risque de tuberculose bovine par la faune sauvage

La Dordogne est intégrée dans le réseau SYLVATUB, réseau national de surveillance de la tuberculose bovine dans la faune sauvage.
Cette année, Saint-Aquilin fait partie de la zone tampon.
Toute personne peut signaler un blaireau retrouvé mort en bord de route sur l’ensemble du département.

Contacter Guilhem DUVERGÉ, coordinateur SYLVATUB Dordogne, pour l’avertir de la présence du cadavre et lui communiquer l’emplacement exact. 
06.47.22.58.02 (laisser un message si besoin)

Pour plus de renseignements sur le dispositif SYLVATUB : www.plateforme-esa.fr

Arrêté préfectoral: Pêche en eau douce

Pêche à la ligne, pêche aux engins et aux filets, interdiction permanente et réserve de pêche, dispositions générale... 
Retrouvez toutes les informations dans:

ARRÊTÉ MUNICIPAL: Divagations d'animaux dangereux

Suite à de nombreuses plaintes récurentes, la commune a décidé d'un arrêté concernant la divagations des chiens.

Arrêté municipal relatif à la divagation d'animaux dangereux

Arrêté préfectoral: Usage du feu

L'usage du feu est, dans certain cas, source de pollution de l'air et d'incendies de forêt. Les populations doivent en être protégés.

Le brûlage des déchets verts:

Des solutions alternatives au brûlage à l'air libre des déchets verts, doivent être privilégiées (broyage, paillage, compostage, collecte et mise en décheterie).

Le brûlage doit être déclaré en mairie par écrit et au minimum 3 jours avant la date prévue. 

Déclaration de brûlage de déchets verts

Demande de dérogation d'interdiction de brûlage de déchets verts

Les brûlages ne peuvent être pratiqués que pendants les périodes du 1er octobre au dernier jour de février et entre 10h00 et 16h00.


Les autres usages du feu:

  • L'usage (mise à feu ou lâcher) des lanternes volantes est interdit.
  • L'allumage de feux de camps est interdit en zone sensible au risque d'incendie de forêt pendant la période du 1er mars au 30 septembre

Les obligations de débroussaillement:

Tout propriétaire de constructions situés dans la zone sensible au risque d'incendie de forêt est tenu de débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autours des constructions et sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre des voies privées.

Arrêté préfectoral relatif à l'usage du feu

Arrêté préfectoral: Lutte contre les ambroisies

Les ambroisies sont des plantes invasives dont le pollen allergisant constitue un risque pour la santé publique.
Les ambroisies provoquent des réactions allergiques parfois invalidantes se traduisant par des symptômes tels que rhinites, conjonctivites, trachéites, urticaires, eczéma, asthmes entaînant une hausse de consommation de produits pharmaceutiques et de l'absentéisme.
L'entretien des terrains incombent aux propriétaires, aux locataires ou occupants à quelque titre que ce soit. Ils sont donc tenus de détruire les plants.
L'élimination non-chimique doit être le mode d'action privilégié: végétalisation, arrachage, broyage, tonte répétée, desherbage thermique.

 Vos "référents ambroisie" sur la commune sont Monsieur Michel COURBALAY, 1er adjoint et Monsieur Laurent BOISSERIE, agent communal.

https://www.signalement-ambroisie.fr/

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre l'ambroisie