Les arrêtés

Mis à jour le 03/05/2021

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral

Interdiction des ventes dites de "vide-grenier / brocantes"

Jusqu'au 30 mai 2021 inclus.

Arrêté préfectoral : interdiction des ventes dites "vide-grenier / brocantes"

Arrêté préfectoral

Risque de tuberculose bovine par la faune sauvage

Arrêté préfectoral

Lutte contre les ambroisies

 Vos "référents ambroisie" sur la commune sont Monsieur Michel COURBALAY, 1er adjoint et Monsieur Laurent BOISSERIE, agent communal.

Arrêté préfectoral

Usage du feu


Les brûlages ne peuvent être pratiqués que pendants les périodes du 1er octobre au dernier jour de février et entre 10h00 et 16h00.

Les autres usages du feu:

  • L'usage (mise à feu ou lâcher) des lanternes volantes est interdit.
  • L'allumage de feux de camps est interdit en zone sensible au risque d'incendie de forêt pendant la période du 1er mars au 30 septembre

Les obligations de débroussaillement:

Tout propriétaire de constructions situés dans la zone sensible au risque d'incendie de forêt est tenu de débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autours des constructions et sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre des voies privées.

Arrêté préfectoral relatif à l'usage du feu

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Divagations d'animaux dangereux

Suite à de nombreuses plaintes récurentes, la commune a décidé d'un arrêté concernant la divagations des chiens.

Arrêté municipal relatif à la divagation d'animaux dangereux