Déclaration de concubinage

Déclaration de vie commune

Définition

L’union libre ou concubinage est le fait, pour deux personnes de sexes différents ou identiques, de vivre en couple de manière stable et continue, sans être mariées ou pacsées.
Cette situation ne nécessite aucune démarche administrative particulière, les deux concubins étant considérés comme célibataires au regard de la loi, mais certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir une déclaration de vie commune (ou de concubinage).

Comment l’obtenir ?

Dans la plupart des démarches administratives, une simple déclaration sur l’honneur sur papier libre signée des deux concubins sera suffisante. Un modèle de déclaration est proposé sur le site service-public.fr

Dans les autres cas, il est possible d’obtenir une déclaration de vie commune auprès de n’importe quelle mairie. Pour cette démarche, les deux concubins, se présentent ensemble à la mairie, munis de leurs pièces d’identités (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour). Ils déclarent conjointement mener une vie commune devant l’agent municipal, qui atteste la déclaration.