Délibérations
Mis à jour le 01/01/2023
Délibérations 2025
- 2025-01Assurance statutaire du personnel
- 2025-02 Renonciation aux pénalités de retard Marché Public pour l'entreprise Bernard et Roussarie
- 2025-03 Renonciation aux pénalités de retard Marché Public pour l'entreprise SPIE
- 2025-04 Affectation des résultats 2024 Budget principal
- 2025-05 Affectation des résultats 2024 Budget assainissement
- 2025-06 Affectation des résultats 2024 Budget Multiple Rural
- 2025-07 Vote des taux d'imposition 2025
- 2025-08 Vote budget primitif 2025 Budget principal
- 2025-09 Vote budget primitif 2025 Budget assainissement
- 2025-10 Vote budget primitif Budget Multiple Rural
- 2025-11 CFU 2024 Budget principal
- 2025-12 CFU 2024 Budget Multiple Rural
- 2025-13 CFU 2024 Budget assainissement
- 2025-14 Prêt au crédit agricole restauration de l'église St Eutrope
- 2025-15 Adhésion au service de médecine professionnelle du CDG24
- 2025-16 Convention SOGEDO entretien point incendie
- 2025-17 RODP Orange 2025
- 2025-18 Attribution de la protection fonctionnelle de Madame le Maire
- 2025-18 bis Renouvellement de la candidature "Territoires engagés pour la nature"
- 2025-19 Autorisation de recrutement pour accroissement temporaire d'activités
- 2025-20 Utilisation d'un véhicule personnel par un agent technique
assainissement collectif
Participation au financement de l'assainissement collectif Délibération n°2022-36
Location de la salles communales
Salle des fêtes Délibération n°2021-46
Salles Belette et Orchidée Délibération n°2022-37